84 articles pour relancer la construction et réorganiser la profession

  • Posted on: 24 June 2013
  • By: refmarc

Appelé projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ou Alur, ce recueil de textes se veut donc être une nouvelle législation, pensée pour avantager les locataires. Les mesures principales concernent par exemple la fixation d'un plafond des frais à payer aux agences immobilières. Les syndics de copropriété devront également trouver un nouveau cadre régissant leurs activités. Une partie du projet sera ainsi réservée au contrôle de cette profession avec en toile de fond une revue en profondeur de ses honoraires et de ses prestations.

Il devra dès lors être obligatoire pour un syndic de destiner un compte unique pour chaque gestion de copropriété. Cependant, ce ne sont là que les lignes principales du projet Alur. Comportant dans sa totalité 84 articles, ce projet compte également soutenir la relance de la construction de logements. Lorsque ce secteur trouvera une croissance plus soutenue, le nombre de transactions et d'achat immobilier montpellier, Marseille ou Bordeaux devraient également évoluer. Le projet de loi Alur sera présenté en conseil des ministres le 26 juin prochain.

 

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