84 articles pour relancer la construction et réorganiser la profession

  • Posted on: 24 June 2013
  • By: refmarc

Appele projet de loi pour l'acces au logement et un urbanisme renove, ou Alur, ce recueil de textes se veut donc etre une nouvelle legislation, pensee pour avantager les locataires. Les mesures principales concernent par exemple la fixation d'un plafond des frais a payer aux agences immobilieres. Les syndics de copropriete devront egalement trouver un nouveau cadre regissant leurs activites. Une partie du projet sera ainsi reservee au controle de cette profession avec en toile de fond une revue en profondeur de ses honoraires et de ses prestations.

Il devra des lors etre obligatoire pour un syndic de destiner un compte unique pour chaque gestion de copropriete. Cependant, ce ne sont la que les lignes principales du projet Alur. Comportant dans sa totalite 84 articles, ce projet compte egalement soutenir la relance de la construction de logements. Lorsque ce secteur trouvera une croissance plus soutenue, le nombre de transactions et d'achat immobilier montpellier, Marseille ou Bordeaux devraient egalement evoluer. Le projet de loi Alur sera presente en conseil des ministres le 26 juin prochain.

 

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